Lettre ouverte à Madame Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Le 22 juin 2017.

Madame la Ministre,

La communauté de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’est réjouie de votre nomination pour trois bonnes raisons : i) l’existence d’un ministère de plein exercice sur ces sujets ; ii) l’association de l’innovation à votre portefeuille ; iii) votre nomination, comme professionnelle du secteur dotée d’une réputation de pragmatisme, de compétence, et de capacité à construire du consensus.

Dans vos premiers propos publics, vous n’avez pas hésité à aborder des enjeux majeurs de notre secteur, et à vous exprimer avec une grande liberté.

Parce que justement vous êtes de ce monde, vous connaissez l’extrême tension qui s’y vit depuis 10 ans, la fatigue des équipes, le trop de temps passé à répondre aux appels d’offre à répétition, l’asphyxie budgétaire et les rigidités réglementaires d’un autre temps. Au moment de votre prise de fonctions, je me permets de vous suggérer cinq mesures qui pourraient libérer une énergie considérable, tant organisationnelle que psychologique, si elles étaient prises très rapidement.

  1. Doter les établissements supérieurs de 100 M€ de fonds propres. À répartir sous une forme simple à inventer avec les parties prenantes. La ponction de 100 M€ par Bercy sur les fonds de roulement des établissements, en 2015, avait été catastrophique psychologiquement : elle attestait de ce que l’autonomie des établissements était un leurre. Si vous pouviez convaincre vos collègues du gouvernement qu’un tel signe de confiance envers la responsabilité des universitaires transformerait votre capacité à réformer le secteur, vous feriez un investissement efficace.
  2. Faire passer en une loi très brève, éventuellement en légiférant par ordonnances, quatre mesures à caractère technique, sans effets budgétaires, mais qui sont d’ordre législatif :
    1. Autoriser la création d’EPSCP (Etablissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel) de type « grands établissements » (ce qui signifie que leurs statuts pourront être dérogatoires, sous réserve d’approbation ministérielle) incluant les trois cycles de l’enseignement supérieur : les auteurs-mêmes de la loi précédente de 2013, qui l’interdisait, disent publiquement que cela avait été une erreur ;
    2. Autoriser les établissements publics à créer des filiales majoritaires, y compris pour réaliser les missions de service public qui leur sont dévolues ; ils pourront enfin, ainsi, travailler avec souplesse, tant à l’étranger qu’en formation continue ;
    3. Autoriser les établissements à créer librement des diplômes enseignés en langue anglaise : des opportunités internationales considérables sont à saisir ;
    4. Etablir que les autorisations à délivrer tel diplôme d’Etat seront réalisées sur la base de la seule accréditation des établissements, déterminée sur leurs seules qualités universitaires de recherche et d’enseignement. On évitera ainsi des décisions du Conseil d’État inspirées par une époque où Jules Ferry prédisait que les diplômes d’Harvard, bientôt, ne vaudraient plus rien.

Cette loi, couplée au signal précédent des 100 M€, aurait pour effet de déverrouiller un système administratif obsolète dans lequel les établissements supérieurs français brûlent une trop grande énergie à se débattre avec des interdits de principe. Cela est néfaste pour l’ensemble du système, au moment où la France redevient attractive, et où s’ouvrent de multiples opportunités pour accueillir des étudiants solvables et de qualité.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mon profond respect.

Pierre Tapie, Fondateur de PAXTER

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