Enseignement supérieur privé (1) : au commencement était Jules Ferry

Entre 2001 et 2016, il y a eu 390 000 étudiants supplémentaires en France. 45% d’entre eux  ont rejoint l’enseignement supérieur privé, qui  a vu ses effectifs augmenter de 62% quand le secteur public n’augmentait que de 11,6%, pendant ces 15 ans. Toutefois, la défiance vis-à-vis de l’enseignement supérieur privé reste en apparence forte : le niveau est-il suffisant ? les diplômes ont-ils de la valeur ? le prix est-il justifié ?

Pour éclairer la question, ce blog se propose de revenir en quelques épisodes sur l’histoire de l’enseignement supérieur privé et son contexte règlementaire depuis le XIX° siècle en France.  Aujourd’hui, nous évoquons les deux lois successives de 1875 et 1880, la première d’inspiration libérale consacrant la liberté de l’enseignement supérieur, l’autre marquée par la défiance et instaurant des restrictions importantes à cette liberté.

 

Il faut rappeler qu’au XIX° siècle, la question de l’enseignement supérieur privé recouvrait largement celle de de l’enseignement supérieur catholique. Certes, l’École Centrale avait été créée en 1829 par Alphonse Lavallée en vue de former des ingénieurs pour le secteur industriel alors émergeant en France. Mais dès 1857, son fondateur en transférait la responsabilité à l’État en vue d’assurer sa pérennité. L’Église catholique apparaissait alors comme le seul acteur capable d’investir le secteur durablement.

Au début de la troisième république, en pleine période de la rédaction des lois constitutionnelles, la question de la liberté de l’enseignement supérieur revient sur le devant de la scène. Malgré une actualité parlementaire extrêmement chargée, le nombre et la véhémence des interventions à l’Assemblée Nationale lors de la discussion de la loi de 1875 montrent le niveau de passion que représente ce sujet.

La loi de 1875 consacre la liberté de l’enseignement supérieur (article 1er). Dans certaines conditions, elle permet aux établissements privés de prendre le nom de faculté ou d’université (article 5). L’État régule cependant les conditions pratiques des enseignements (article 6 à 8). La collation des grades, à l’exception du baccalauréat, est assurée par des jurys « mixtes » comprenant des membres des facultés d’État et des établissements libres.

C’est cette loi qui permettra la création des cinq universités catholiques françaises (Angers, Toulouse, Lyon, Lille et Paris) entre 1875 et 1880.

Lors des débats précédant le vote de la loi de 1875, l’intervention de Jules Ferry (11 juin 14759530856_ebd0911fb4_o1875) au sujet de la collation des grades et se référant aux universités américaines montre la défiance des milieux républicains vis-à-vis de l’enseignement supérieur privé.

« On ne connait qu’un pays où la liberté de collation des grades existe, ce sont les États-Unis. Oui, aux États-Unis, il n’y a aucune espèce de droit de l’État, aucune intervention de l’État dans la collation des grades. Et bien savez-vous quelle en est la conséquence ? C’est qu’il n’existe aux États-Unis que des grades dépourvus de valeur. […]La moralité qu’il faut tirer de cet exemple, messieurs, c’est que dans les pays qu’emportent la fièvre du travail, la furie de la spéculation, le torrent de la vie pratique et industrielle, il est indispensable que la haute culture intellectuelle soit défendue contre l’industrialisme qui l’étouffe, contre la pratique qui la tue, par l’intervention supérieure de l’État. »

Cette loi de 1875 était donc loin de représenter un consensus. Après la crise de 1876 et la victoire définitive des républicains. Jules Ferry étant ministre de l’Instruction Publique,  la loi du 18 mars 1880 abrogera un certain nombre d’articles de celle de 1875. Si elle ne remet pas en question la liberté de l’Enseignement supérieur, en supprimant les jurys mixtes (article 1er), en réservant à l’État le terme « université » et en lui assurant le monopole des titres de baccalauréat, licence et doctorat (article 5), en soumettant à la loi la reconnaissance de l’utilité publique (article 7), la loi de 1880 vide largement de sa substance celle de 1875.

Les questions de la reconnaissance des diplômes et du financement, conditions nécessaires à tout enseignement supérieur viable,  seront l’objet de discussions permanentes et de décrets et lois contradictoires pendant près de 140 ans. Nous y reviendrons dans un prochain post de blog.

 

Loi 18 mars 1880

Jean-Marc Guislin, « La liberté de l’enseignement supérieur en débat au début de la Troisième République (1870-1881) », Revue du Nord, 2012 :1 (n° 394), p. 57-70.

Pierre-Henri Prélot, « Le monopole de la collation des grades. Étude historique du droit positif et de ses évolutions contemporaines », revue du Droit Public – Numéro Hors-Série « Les facultés de droit demain ? », n° 5-2008, p. 287-326.

 

 

 

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