GRADES, TITRES, DIPLÔMES : QUESACO ?

La pluralité des formations et des intitulés dans le système universitaire français n’en facilite pas la lisibilité. Comment s’y retrouver dans le maquis des universités et Grandes Écoles, publiques, privées, consulaires associatives… ? Quand on parle de diplôme/titre/grade, de quoi parle-t-on ?

 

« L’État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires. »

L’article L 613-1 du code de l’éducation reprend de façon très proche l’article 1 de la loi du 12 juillet 1880.[1]

Capture d_écran 2018-06-11 à 10.55.22

Les « grades » sont des notions très anciennes, qui sanctionnent l’avancée dans des cursus, et donc un niveau de maturité et/ou compétence, sans pour autant préciser de contenu. Au Moyen-Âge, le baccalauréat sanctionnait le passage de simple auditeur muet à celui d’étudiant autorisé à prendre la parole, la licence ouvrait le droit à enseigner et l’assemblée des docteurs constituait la faculté.

Cette notion de grade a été reprise après la déclaration de Bologne qui visait à organiser dans l’ensemble de l’espace universitaire européen un « système de diplômes facilement lisibles et comparables », organisé en trois niveaux (L, M, D). Depuis 2002, les quatre grades universitaires français sont le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat, le master ayant été ajouté pour prendre acte de la réalité internationale et du rallongement généralisé des études.

Le mot « titre » est employé pour certaines professions, dont certaines ne peuvent être exercées que par les titulaires d’un diplôme spécifique : pharmacien, notaire, médecin…

Le mot « diplôme » est en fait le terme le plus « ordinaire ». Il vient sanctionner l’achèvement d’une formation, elle-même attachée à un contenu pédagogique et/ou à un référentiel de compétences. Ce mot n’est pas protégé, et peut donc être utilisé par tous les acteurs institutionnels de l’enseignement supérieur, quelle que soit leur nature, public ou non, dépendant du MESRI ou non.

Il y a une exception à cette liberté de proposer des diplômes : le monopole de la collation des grandes entraine que l’usage des termes baccalauréat, licence, master et doctorat soit en quelque sorte « réquisitionné » par l’État (ou les procédures qu’il organise). L’ajout du grade « master » a fait l’objet d’une forte controverse en 2001-2002 :  l’État français avait-il le droit de réquisitionner un mot anglais, qui plus est déjà d’usage courant sur la scène internationale et dans de nombreux établissements français publics ou privés ? La controverse avait trouvé sa conclusion dans le compromis mis en forme dans l’arrêté du 25 avril 2002, mais celui-ci a été abrogé le 14 janvier 2014.

Les grades sont toujours liés à un diplôme, car c’est l’obtention d’un diplôme qui permet l’obtention d’un grade : une université d’État pourra par exemple permettre à un étudiant de passer une licence en droit, et en cas de réussite aux examens sanctionnant le diplôme, le grade de licencié lui sera conféré.

Les diplômes correspondant à un grade : licence, master et doctorat, sont le plus souvent des diplômes « nationaux ». Ils font l’objet d’une régulation très précise, le montant des frais de scolarité est déterminé par l’État et ils bénéficient d’une portabilité théorique sur tout le territoire. Du fait du monopole de la collation des grades, seuls les EPSCP (établissements publics ayant les prérogatives des universités) sont habilités à les décerner. Les établissements privés qui préparent à ces diplômes s’appuient en général sur des conventions passées avec une université d’État (code de l’éducation L-613-7) ; très rarement, ils peuvent être co-accrédités.

Les choses peuvent encore se compliquer. Pour contourner les conditions très strictes des diplômes nationaux, par exemple pour pouvoir sélectionner leurs étudiants ou demander des frais de scolarité plus importants, certaines universités créent des « diplômes d’établissement » (et donc non nationaux) portant le nom de « licence » ou de « master », qui sont ensuite présentés à l’État comme pouvant attribuer les grades correspondants. Ce sont des « diplômes d’établissements gradés ».

34375406 - detail of french anonymous engineer diplomaLe titre « d’ingénieur diplômé » ne correspond pas à un grade, il est cependant protégé par la loi. Il est délivré par un établissement d’enseignement supérieur – qui peut être public, consulaire, associatif ou privé – sous la responsabilité de la Commission du Titre de l’Ingénieur (CTI) créée par la loi de 1934. D’une manière générale, il confère le grade de master. Les ingénieurs diplômés représentent près des 2/3 des diplômés obtenant le grade de master dans les formations scientifiques et techniques de l’enseignement supérieur français [2]

Les formations de gestion peuvent être évaluées par la Commission d’Évaluation des Formations et Diplômes de Gestion (CEFDG) : sur ses recommandations –  suivies à 98% – est publiée tous les ans par l’État une « Liste et coordonnées des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et/ou à conférer le grade de master à leurs titulaires ».[3]

Ces deux exemples illustrent une certaine forme d’interprétation du monopole de la collation des grades. L’État délègue à une commission indépendante et paritaire entre employeurs et formateurs le soin de décider la capacité d’un établissement public ou privé, relevant ou non du MESRI, de délivrer un diplôme pouvant conférer un grade de l’État.

Cette interprétation actuelle du monopole de la collation des grades et titres universitaires est un compromis toujours mouvant entre la régulation nécessaire visant à protéger le niveau des formations universitaires et les qualifications professionnelles d’une part et la nécessaire agilité de l’adaptation des formations aux évolutions des besoins d’autre part. Ceci s’inscrit dans le contexte actuel d’intense concurrence internationale, et l’historique français de défiance vis-à-vis des établissements non assimilés à des universités publiques, dont certains sont pourtant parmi les plus renommés.

Une histoire récente de la règlementation à propos des grades titres et diplômes ressemblerait avant tout à un long inventaire de lois, décrets, arrêtés et circulaires, les uns abrogeant les autres. Ceci entraîne pour les établissements d’enseignement supérieur n’appartenant pas à l’université publique une instabilité institutionnelle que la « valeur de marque » de nombreuses formations compense largement dans l’esprit des publics français et internationaux. Paradoxalement, certaines universités publiques créent des « diplômes d’établissement » pour s’affranchir des contraintes et lourdeurs des diplômes nationaux.

Il serait temps de découvrir combien ces complexités entraînent une perte d’énergie collective et de lisibilité considérable pour tous les acteurs et constituent un frein puissant à leur développement, au moment où la France a des atouts considérables à jouer dans la transformation internationale de l’enseignement supérieur. Si un principe de confiance responsable se substituait au principe de défiance préalable, en œuvre depuis Jules Ferry et la loi de 1880, l’influence de la France sur la scène universitaire mondiale s’en trouverait sans doute transformée.

Anne Righini

[1] https://educationmatters.blog/2018/05/22/enseignement-superieur-prive-1-au-commencement-etait-jules-ferry/

[2] (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20194/les-formations-d-ingenieur.html#definition-titre-ingenieur (consulté le 6 juin 2018).

[3] (http://www.devenirauditeurlegal.fr/wp-content/uploads/2016/02/BO-2-29.03.2018-Grade-Master.pdf,)

Code de l’éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=01E74439D5E86E9D8381AB22D5787758.tplgfr27s_1?cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20180606 (consulté le 5 juin 2018)

 

%d blogueurs aiment cette page :