De l’avenir du doctorat d’exercice en France

Si le doctorat constitue une marque d’excellence favorisant l’insertion professionnelle dans certains pays, comme l’Allemagne ou la Suisse, il n’en va pas de même en France. En effet, l’insertion professionnelle des docteurs est moins aisée que celle des titulaires du seul master[1].

Le doctorat est, en France, le plus élevé des grades universitaires[2]. Il n’y est délivré que par les universités ou les écoles spécifiquement habilitées pour ce faire par décret. Le doctorat s’avère parfois effectivement un frein à l’insertion professionnelle de son titulaire en dehors du cercle restreint des carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche ; situation qui résulte tant de la faible employabilité de certains doctorats que du frein à l’emploi parfois constitué par le doctorat lui-même dans l’esprit des recruteurs.

Il s’agit là d’une des illustrations du principe selon lequel l’employabilité ne s’accroit pas automatiquement avec le niveau de diplôme, ce qui peut surprendre tant l’affirmation inverse a été parfois imprudemment généralisée.

Quoi qu’il en soit, ce constat appelle une réflexion sur les évolutions souhaitables dans la délivrance du doctorat en France afin que, dans le respect des prérogatives des institutions d’enseignement supérieur et selon un modèle déjà en vigueur dans bon nombre de pays, ce diplôme assure à ses titulaires le prestige qui devrait être le sien, avec tous les effets induits sur l’offre d’emploi.

Pour ce faire, il apparaît souhaitable que d’autres formes d’établissement d’enseignement supérieur puissent contribuer à la formation des chercheurs de façon plus en phase avec les attentes des employeurs et que la France permette la pleine affirmation d’un doctorat professionnel considéré comme une plus-value d’employabilité.

Un cadre réglementaire très strict

Le doctorat est obtenu à l’issue d’une soutenance de thèse en principe trois ans après l’obtention d’un diplôme de master. Le doctorat délivré par un établissement public d’enseignement supérieur accrédité, correspond au troisième cycle universitaire dans le cadre européen du LMD et confère à son titulaire le grade et le titre de docteur[3].

L’arrêté du 25 mai 2016 vient préciser la loi du 22 juillet 2013[4] et fixe les dispositions désormais applicables à la formation et aux modalités de délivrance du diplôme national de doctorat. Il y est établi que la délivrance du doctorat reste le monopole des établissements habilités par un arrêté d’accréditation, la formation doctorale étant assurée au sein des écoles doctorales des établissements habilités.

Ce cadre réglementaire s’avère très restrictif dans l’habilitation à délivrer le doctorat, le monopole des établissements publics, quasi monopole des universités à travers les écoles doctorales, excluant de fait les établissements privés et la plupart des grandes écoles, à quelques exceptions très notables[5]. Il débouche, et c’est le plus préjudiciable pour une partie des docteurs en France, sur une employabilité moindre que celle conférée par des diplômes délivrés au niveau Master voire licence.

Une reconnaissance professionnelle perfectible

doctoratsciences

Les études approfondies publiées régulièrement par le  MESRI[6] illustre que le doctorat ne confère pas à son titulaire la perspective d’un emploi stable au moins au même titre qu’un master. En effet, la part des docteurs en emploi stable trois ans après leur diplôme est inférieure à celle des titulaires d’un master[7], signe patent de la mauvaise image du doctorat chez les employeurs privés, même si une amélioration est perceptible en la matière[8]. Il existe certes de fortes disparités selon les disciplines. Ainsi, les docteurs en philosophie et arts, histoire et géographie ont, au sein des sciences humaines et sociales, un taux d’accès à l’emploi inférieur aux diplômés de sciences économiques, gestion, droit ou langues ; les docteurs en sciences du vivant ayant, pour leur part, des difficultés d’insertion alors que presque la totalité des docteurs relevant d’autres disciplines scientifiques (sciences physiques, mathématiques, TIC) obtiennent un emploi stable en moins d’un an. Il faut toutefois relever dans ce dernier cas que nombre d’entre eux (de 31 à 42% selon les disciplines) sont également titulaires d’un diplôme d’école d’ingénieurs ou sont majoritairement recrutés dans le secteur académique (62% des mathématiciens), ce qui minore l’idée d’une reconnaissance du doctorat par le secteur privé. La plus-value principale pour les titulaires du doctorat ayant trouvé un emploi stable s’observe, selon les études du MESRI, sur le plan de la rémunération puisque le salaire net médian 18 mois après diplôme est de 1800 euros pour un titulaire de master contre 2 125 pour un docteur, l’écart de salaire s’accentuant après 3 ans (+ 445 € pour les docteurs ayant trouvé un emploi stable) ; encore ces chiffres devraient-ils être remis en perspective avec l’âge des diplômés et la part des titulaires d’un emploi stable dans une cohorte.

Si l’insertion professionnelle des docteurs progresse néanmoins en France (la part des docteurs travaillant dans le privé est passée de 23% à 37% entre 2010 et 2015 dont plus de la moitié dans la recherche[9], notamment grâce à l’effet de levier du CIR), cette situation contraste singulièrement avec celle observée dans certains pays, comme les Etats-Unis, où le PhD représente un niveau de compétences mieux garanti, choyé par les employeurs notamment d’entreprises technologiques. Le taux d’emploi des docteurs américains (97% à trois ans contre 90% pour les Français[10])ou encore le taux d’emploi dans un autre pays des docteurs étrangers formés en France atteste de la reconnaissance du doctorat dans leur pays ou continent d’origine[11].

La nécessité d’une finalité professionnelle plus affirmée pour une part des doctorats

La place de la recherche fondamentale et la légitimité des écoles doctorales ne saurait être contestée. A ce titre, la baisse de près de moitié du taux de poursuite en thèse des étudiants de Master 2, entre 2009 à 2015[12], ne peut être perçue que comme un signal inquiétant pour la recherche française, notamment en sciences humaines et sociales pour lesquelles la baisse est prépondérante. En revanche, la logique qui prévaut dans ce type de recherches, finalisée sur les parcours académiques ou la recherche fondamentale, ne saurait épuiser l’activité doctorale en France.

Le régime actuel des dispositifs de conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), cofinancées par le MESRI et les entreprises, illustre ce que peut être une approche professionnelle efficace de la recherche doctorale appliquée. La croissance du nombre de ces conventions (1450 financées en 2018, soit 3,6% de plus qu’en 2017 ; l’effectif était de 1200 en 2009 et de 750 en 2001), comme le taux d’emploi stable à trois ans supérieur à 90% des docteurs formés par cette voie, montrent que les attentes du secteur privé, notamment dans les domaines de l’industrie et de certaines activités tertiaires comme le conseil[13], peuvent rencontrer l’aspiration de diplômés de niveau master 2 à poursuivre leur formation jusqu’au doctorat sans perdre en employabilité.

Une telle logique n’est pas naturelle dans le cadre juridique qui régit actuellement le doctorat en France. En effet, l’article L.124-3 du code de l’éducation dispose que «les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, selon des modalités déterminées par décret« , avec un volume pédagogique minimal de formation en établissement.  Le MESRI considère même que « Ce volume est fixé à deux cents heures au minimum par année d’enseignement par l’article D.124-2 du même code et empêche par conséquent, en l’état actuel de la réglementation, tout doctorant de réaliser un stage dans le cadre de son cursus »[14].

Dès lors, une mesure comme l’inscription des doctorats au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par l’arrêté du 22 février 2019[15] ne peut que contribuer à la reconnaissance et l’insertion professionnelles des docteurs en dehors du secteur public et de la recherche publique[16]. Cette évolution trouvera son prolongement logique dans la création d’un véritable doctorat professionnel.

La perspective du doctorat professionnel

Le doctorat professionnel existe déjà en France dans les disciplines médicales (médecine, pharmacie, odontologie, vétérinaire notamment) pour lesquelles une thèse d’exercice généralement, réalisée en un an, souvent à temps partiel, confère après soutenance à son auteur un diplôme d’Etat de docteur en médecine ou dans la discipline étudiée, académiquement de niveau master.

Cette logique est transposable à d’autres domaines professionnels où un travail de recherche débouchera sur une production de connaissances nouvelles ou aussi éventuellement de compétences, voire de techniques originales[17]. Cette reconnaissance par le doctorat de travaux débouchant sur des innovations professionnelles appliquées pourrait constituer le fondement d’un diplôme relevant d’une démarche intellectuelle de recherche cohérente avec le doctorat actuellement en vigueur. Ce faisant, en disposant d’un dispositif spécifiquement marqué par une logique d’exercice de niveau M et distinct de la thèse de type PhD, la France progresserait vers une harmonisation du régime applicable au doctorat au sein du système de Bologne et faciliterait donc la mobilité internationale de ses doctorants, facteur établi de plus grande facilité d’insertion professionnelle[18].

Si le cadre légal et réglementaire[19] autorise l’obtention d’un doctorat par validation des acquis de l’expérience (VAE), les exigences posées par les écoles doctorales ramènent le plus souvent à des compétences associées au métier de chercheur[20] et ne s’avèrent donc que très partiellement en phase avec ce que serait un doctorat professionnel stricto sensu.

A l’instar du doctorat en médecine, doté d’une portée spéciale, la délivrance d’un diplôme et d’un titre reconnus comme gage de grande qualification professionnelle, mais n’autorisant pas un accès de plein droit aux fonctions universitaires est possible. En effet, si le doctorat délivré selon les règles de droit commun confère un diplôme, un titre de docteur et un grade universitaire, le grade, qui conditionne notamment l’accès aux carrières universitaires, peut être disjoint d’un doctorat professionnel.

Une telle perspective trouverait au demeurant une application au service des intérêts de la France puisque l’attribution d’un doctorat d’exercice à des agents de l’Etat au sein de la magistrature, police, gendarmerie ou des armées leur permettrait de candidater sur un pied d’égalité avec des concurrents étrangers pour des postes au sein d’institutions internationales (OTAN, Europol, Eurojust, etc.). La France contribue souvent sur le plan budgétaire aux fonctionnement de ces institutions sans avoir accès aux fonctions de direction à hauteur de ses contributions ; à défaut pour les candidats français de justifier du même niveau de diplôme que des concurrents ressortissants de pays (Allemagne, Pays-Bas) où un doctorat d’exercice vient reconnaitre une qualification et une compétence professionnelles.

doctoratgestionDans ce cadre, le DBA (Doctorate of Business Administration) s’inscrit progressivement dans le paysage des diplômes professionnels accessibles en France et permettant de faire reconnaître une expertise professionnelle par une démarche de recherche. Proposé initialement par des écoles de management (Grenoble, Skema notamment), ce diplôme est désormais proposé par des universités (Dauphine, Montpellier 3, Nice) et vise à confronter une expérience professionnelle avec des fondements théoriques, dans une démarche d’approfondissement conceptuel. Dépourvu de grade académique, le DBA reste un diplôme d’établissement qui ne vise pas à et ne pourrait prétendre concurrencer le doctorat. Il s’agit bien d’une démarche de recherche à finalité professionnelle, qui élève le niveau de formation de son titulaire par un savoir immédiatement valorisable sur le plan professionnel. Le développement de ces diplômes de doctorat professionnel dans des disciplines autres que médicales pourrait donc s’avérer pertinent en France car adapté aux attentes du marché de l’emploi.

Eric Ghérardi


[1] V. Infra Des conditions d’insertion et d’emploi des docteurs toujours satisfaisantes mais contrastées selon les disciplines, MESRI, Note d’information du SIES,  juin  2019 (https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2019/78/5/NI_Insertion_Docteurs_1141785.pdf)

[2] Le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat sont en France les quatre grades de l’enseignement supérieur. Cf. Aurore Hubert, Grades, titres, diplômes : Quesaco, https://educationmatters.blog/2018/06/11/grades-titres-diplomes-quesaco/.

[3] D’autres voies permettent d’accéder au doctorat sur le fondement d’un diplôme reconnu équivalent au master ou par VAE (Cf. Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, NOR: MENS1611139A, art. 1er et art. 11).

[4] V. notamment articles 35 et 38 de la loi du 22 juillet 2013 modifiant les dispositions de l’article L. 612-7 du code de l’Education relatif au troisième cycle.

[5] 28% des polytechniciens poursuivent leur formation en thèse, parfois après un cursus en master tourné vers le doctorat (PhD Track). Outre Polytechnique, Centrale-Supélec, Centrale Lyon, l’ESSEC ou HEC peuvent être également citées au titre des Grandes écoles habilitées à délivrer des doctorats.

[6] Devenir des docteurs trois ans après : les indicateurs par discipline, MESRI, Note d’information du SIES, décembre 2017 (https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2017/92/3/NI_IPDoc_experimentale_num_17.10_860923.pdf)  ; Des conditions d’insertion et d’emploi des docteurs toujours satisfaisantes mais contrastées selon les disciplines, MESRI, Note d’information du SIES,  juin  2019 (https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2019/78/5/NI_Insertion_Docteurs_1141785.pdf).

[7] Les titulaires de master sont plus nombreux que les docteurs à occuper un emploi stable (60% un an après l’obtention d’un master et 73% à 30 mois contre 52,2 et 65,6% pour les docteurs) : Des conditions d’insertion et d’emploi des docteurs toujours satisfaisantes mais contrastées selon les disciplines, MESRI, Note d’information du SIES,  juin  2019, p. 3, op. cit.

[8] Cf. Discours de la ministre de l’Enseignement supérieur à l’occasion de la journée nationale du doctorat le 27 mars 2018 (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid128522/journee-nationale-du-doctorat-discours-de-frederique-vidal.html).

[9] Discours de la ministre de l’Enseignement supérieur à l’occasion de la journée nationale du doctorat, op.cit.

[10] Note d’information MESRI, op. cit., p. 8.

[11] Ibid.

[12] 7% des diplômés de master2 en 2009, 4% en 2015. https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/EESR10_R_38-le_doctorat_et_les_docteurs.php. Le nombre de première inscription en thèse est ainsi en repli de 19 769 en 2010 à 17 085 en 2015. Le nombre de thèses soutenues est en revanche stable de 2012 à 2017 (aux alentours de 14700, cf. https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/T744/le_doctorat_et_les_docteurs/), ce qui traduit une éviction, à l’inscription en thèse, de doctorants potentiels, sans qu’il soit possible de déterminer les motivations principales de cette évolution.

[13] D’où la croissance du nombre de thèses CIFRE en sciences sociales et politiques : en 2016, 21% des thèses CIFRE concernaient les secteurs d’activité juridiques et financiers (7%), des services tertiaires (7%) et de l’édition (7%), en progression d’un point par rapport à 2015 (source : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22130/les-cifre.html).

[14] In La formation doctorale rénovée par l’arrêté du 25 mai 2016, questions les plus fréquemment posées, http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid111561/la-formation-doctorale-renovee-par-l-arrete-du-25-mai-2016.html

[15] Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle , NOR: ESRS1901898A,https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038200990

[16] 22 fiches reconnaissant à compter de 2018 la compétence de niveau I des titulaires d’un doctorat dans les différentes discipline

[17] Conformément aux exigences fixées par l’article L 612-7 du code de l’Education au titre des travaux autorisant la délivrance d’un diplôme de doctorat et la collation du grade de docteur.

[18] Note d’information MESRI, op cit, p. 8.

[19] loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, décret n°2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience,  loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche,  arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale.

[20] V. par exemple « DOCTORAT PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE) – PROCEDURE D’INSCRIPTION, DE REALISATION ET DE SOUTENANCE » de l’Université de Paris-Est, http://www.univ-paris-est.fr/fichiers/2012%201210%20UPE%20Doctorat%20VAE-procedure.pdf

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